Naviguer l’impôt sur les gains en capital du Canada

Lorsque vous vendez un immeuble à revenus au Canada, il est important de comprendre les répercussions de l’impôt sur les gains en capital, qui peut avoir une incidence importante sur le produit net de la vente.

Quels sont les fondements de l’impôt sur les gains en capital?

• L’impôt sur les gains en capital est appliqué au bénéfice (gain en capital) tiré de la vente d’un immeuble à revenus.
  • Pour calculer votre gain en capital :
    • soustrayez du prix de vente le prix de base rajusté de la propriété (prix d’achat + améliorations apportées aux immobilisations) ainsi que les frais de vente.
  • Seule une partie du gain en capital est imposable et ajoutée à votre revenu pour l’année.

Taux d’imposition (au 25 juin 2024)

• Pour les particuliers :
  • pour les gains jusqu’à concurrence de 250 000 $, 50 % du profit est imposable;
  • pour les gains de plus de 250 000 $, 66,67 % (les deux tiers) du profit est imposable.
• Pour les sociétés et la plupart des fiducies :
  • quel que soit le montant du profit, 66,67 % du gain en capital est un gain imposable.

Exemption de dette fiscale :

• Exemptions pour résidence principale:
  • Si la propriété est votre résidence principale, le produit de la vente est généralement exempté de l’impôt sur les gains en capital, sous réserve de certains critères.
• Exonération à vie :
  • Au 25 juin 2024, l’exonération à vie des gains en capital est passée de 1 016 836 $ à 1 250 000 $, indexé à l’inflation.

Astuces pour réduire au minimum l’impôt sur les gains en capital :

• Choisissez le moment de votre vente:
  • la vente au cours d’une année de faible revenu peut réduire votre fardeau fiscal global, puisque les gains en capital sont imposés à votre taux d’imposition marginal.
• Tirez profit de vos pertes en capital:
  • compensez vos gains en capital en utilisant les pertes en capital d’autres investissements.
• Incluez les frais de vente:
  • les rétributions du courtier immobilier, les frais de notaire et les frais de clôture réduisent votre gain imposable.

Astuce : Tenez des registres détaillés de tous les frais de vente afin de réduire votre dette fiscale.

Naviguer l’impôt sur les gains en capital au Canada exige une planification minutieuse et des conseils professionnels. En comprenant les règles qui s’appliquent à vous et les stratégies que vous pouvez utiliser, vous pouvez gérer votre dette fiscale et maximiser les rendements de la vente d’un immeuble à revenus. Consultez le site Web du gouvernement du Canada pour connaître tous les détails.