Remarques :

Terrain à vendre à Ste-Anne-des-Lacs, composé de 6 lots distincts totalisant 52 000 pc. L'environnement est boisé et le secteur très tranquille, les terrains étant au bout du rue sans issue. À noter qu'il y a sur un des lots, une maison qui doit obligatoirement être démolie par le prochain acquéreur.

Terrain à vendre à Ste-Anne-des-Lacs, composé de 6 lots distincts totalisant 52 000 pc. L'environnement est boisé et le secteur très tranquille, les terrains étant au bout du rue sans issue.

Le promettant-vendeur vendra sans aucune garantie légale. Il ne garantit pas les mesures ni la localisation de l'immeuble, et le promettant- acheteur achètera à ses risques et périls ;

Le promettant-vendeur ne fournira ni certificat de recherches, ni description technique, ni certificat de localisation, ni d'autre copie de titre que celle qu'il pourra avoir en sa possession ;

Le promettant- acheteur assumera les frais de vente, y compris le coût d'une copie de l'acte de vente pour le promettant-vendeur ;

La possession de l'immeuble sera accordée au promettant- acheteur dès l'exécution de l'acte de vente qui devra être passé dans un délai raisonnable devant le notaire du promettant-acheteur;

Les répartitions de taxes, de primes d'assurances, de loyers, et autres, seront faits entre les parties en date et au moment de l'exécution du contrat de vente ;

Et aux autres conditions, dispositions et modalités stipulées à la formule d'offre d'achat officielle du Curateur public ;

Les déclarations contenues aux présentes sont les seules représentations qui seront faites dans le cadre de cette vente.

Par ailleurs, les frais d'autorisation judiciaire et s'il y a lieu, les frais de quittance et radiation des hypothèques, et autres charges ci-après relatées seulement seront à la charge du Curateur public.

Veuillez utiliser les formulaires de l'OACIQ prévu pour les transactions avec le Curateur public.

Prévoir un délai minimal de 2 jours ouvrables pour une réponse à toute offre d'achat.

Toute offre d'achat soumise devra être accompagnée d'un chèque visé ou mandat poste pour un montant représentant 5% du prix offert, payable au Curateur public lequel acompte sera assujetti aux conditions stipulées à l'offre d'achat.