Rg du Haut-St-François, Laval (Duvernay), QC, H1H 1H1

Remarques :

Zone R-1073 : Dans cette zone, seuls sont autorisés les usages « habitation » 2, les habitations bifamiliales, trifamiliales et multifamiliales d'un maximum de six (6) logements des usages « habitation » 3 et 4, les usages domestiques et complémentaires.
Dans cette zone, les dispositions suivantes s'appliquent :
- pour l'usage « habitation » 2, la profondeur minimale de la cour avant est fixée à vingt (20) pieds ;
- la profondeur minimale de la cour arrière non adjacente à l'emprise de la voie publique est fixée en vertu des dispositions du paragraphe C de l'article 53 du présent règlement, sans être inférieure à trente (30) pieds;
- au moins vingt-cinq pour cent (25%) des cases de stationnement exigées doivent être situées à l'intérieur d'un bâtiment, sauf pour l'usage « habitation » 2; (Règl. L-2001-3699, en vigueur le 25-05-18)
- une (1) seule entrée charretière est autorisée par terrain. Sauf pour un usage « habitation » 2 non situé sur un terrain partagé, cette dernière doit être mitoyenne lorsque deux (2) bâtiments principaux situés sur des terrains adjacents ont façade sur une même voie publique;
- une bande de terrain d'une largeur minimale de dix (10) pieds doit être aménagée le long de toute ligne arrière de terrain. Cette bande doit être gazonnée et plantée d'au moins deux (2) arbres. (Règl. L-2001-3310, en vigueur le 04-08-09)
Dans cette zone, la délivrance d'un permis de lotissement et de construction est assujettie à l'approbation d'un plan relatif à l'implantation et l'intégration architecturale (PIIA), conformément aux parties IX-3 et IX-11 du présent règlement.

Inclusions: Services municipaux ne sont pas inclus.